• Les etapes pour se marier en Ukraine avec une femme ukrainienne ?

Les etapes pour se marier en Ukraine avec une femme ukrainienne ?

Date de publication : 2021-06-09

Les étapes pour se marier en Ukraine avec une femme ukrainienne ?

Les mariages contractés en Ukraine sont généralement reconnus sans problème en France, en Belgique et en Suisse. La procédure est dans l'ensemble beaucoup plus simple et rapide que pour un mariage en France avec une femme Ukrainienne ou au Danemark, car un certificat d'aptitude au mariage n'est plus exigé depuis un certain temps.

Cependant, nous sommes bien sûr également heureux de vous aider ici afin de vous faciliter la procédure. 

Le bureau d'état civil compétent est celui où le conjoint ukrainien est enregistré avec sa résidence principale. Toutefois, vous pouvez également vous marier dans d'autres bureaux d'état civil, quel que soit votre lieu de résidence. 

Le conjoint français a besoin des documents suivants pour faire enregistrer le mariage en Ukraine :

  • un passeport en cours de validité avec une traduction du passeport faite en Ukraine et certifiée par un notaire ukrainien.
  • en cas de mariage antérieur, l'original du jugement de divorce (disponible auprès du tribunal local compétent), avec apostille (disponible auprès du tribunal régional nécessaire pour le district judiciaire local) avec une traduction faite en Ukraine et certifiée par un notaire ukrainien.

 

Le conjoint ukrainien a besoin des documents suivants pour faire enregistrer le mariage en Ukraine :

  • Passeport national
  • en cas de mariage antérieur : jugement de divorce ou certificat de divorce

 

L'enregistrement du mariage peut également être effectué par procuration. À cette fin, une procuration sous forme spéciale est nécessaire. 

Entre l'enregistrement du mariage et le mariage devant le bureau d'état civil, il faut généralement compter un mois. Dans des cas exceptionnels, un mariage plus rapide est également possible. 

Depuis peu, même les mariages en un seul jour sont possibles. Le fiancé français ne doit se rendre qu'une seule fois à la cérémonie de mariage. Le mariage peut également être enregistré par nos soins dans n'importe quelle région d'Ukraine. Aussi à Kiev, bien qu'aucune des fiancées ne soit enregistrée ici. Cela est particulièrement pratique pour les fiancés ukrainiens qui sont enregistrés en Ukraine orientale ou en Crimée.

La présence d'un interprète ukrainien titulaire d'un diplôme universitaire est souvent requise pour le mariage. Bien entendu, nous pouvons vous fournir un tel interprète.

Une fois le mariage enregistré au bureau d'état civil, vous recevrez un certificat de mariage. Ensuite, ce document doit être apostillé en Ukraine. Cette procédure prend environ un à cinq jours. Nous pouvons également le faire pour vous.

Ensuite, cet acte de mariage doit être traduit par un interprète et un traducteur assermenté auprès d'un tribunal régional français, conformément à la norme ISO 9:1995. Nous pouvons également le faire pour vous dans les plus brefs délais, car nous employons de tels interprètes et traducteurs. Les traductions certifiées par des notaires ukrainiens ne sont toutefois pas acceptées dans les relations juridiques françaises, car le serment n'est pas administré par un tribunal régional français. 

Les traductions certifiées par des notaires ukrainiens ne sont pas valables en Allemagne. Bien entendu, si vous avez des doutes, vous pouvez vous renseigner auprès de nous sur le type de traduction dont vous avez besoin.

 

Ce n'est qu'à ce moment-là que la procédure de visa proprement dite commence. 

En règle générale, les documents suivants sont requis pour la demande de visa :

  • un certificat de mariage apostillé et traduit (comme décrit ci-dessus) ;
  • la preuve d'un examen de langue réussi au moins au niveau A2. Ce n'est donc que dans cette institution qu'un test linguistique valide peut être passé. Nous serons également heureux de vous conseiller sur toutes les questions concernant le test de langue ;
  • une copie de la carte d'identité du participant français (recto et verso !);
  • pour les étrangers vivant en France, un passeport avec permis de séjour, etc ;
  • quatre photos d'identité identiques ;
  • deux formulaires de demande de visa remplis et signés. Les formulaires de demande sont disponibles gratuitement auprès de nous. Nous sommes également heureux de vous aider à les remplir ;
  • un passeport valable au moins trois mois ;
  • une lettre d'invitation informelle du fiancé français ;
  • dans le cas d'un conjoint étranger résidant en France, une déclaration d'engagement formelle supplémentaire ;
  • dans le cas d'un conjoint étranger résidant en France, une preuve supplémentaire de ses revenus.

 

Il ne s'agit là que des exigences minimales, l'ambassade exige souvent d'autres documents, tels que des factures de téléphone, des photos communes, etc. Si tous les documents mentionnés aux points 1 à 9 sont disponibles, la demande de visa peut être introduite. 

La fiancée ukrainienne doit se présenter en personne aux guichets de l'ambassade de France à Kiev, Bohdana Chmelnizkoho 25, et remettre la demande. En général, un court entretien sur la demande de visa y aura lieu. À cette fin, un rendez-vous doit être pris à l'avance à l'ambassade. Cela peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la charge de travail de l'ambassade. Si les enfants issus de mariages précédents doivent s'installer en France avec eux, la demande correspondante de regroupement familial peut également être déposée immédiatement. Toutefois, il est également possible de demander un visa à une date ultérieure. Si tous les documents requis sont disponibles, il faut compter environ quatre à huit semaines pour que le visa soit délivré.

La fiancée vivant en France doit également se rendre de sa propre initiative au bureau d'immigration compétent. L'ambassade envoie ensuite la demande de visa à l'autorité compétente en matière d'étrangers en France pour traitement. Si l'Office des étrangers approuve la demande de visa, il en informe l'ambassade. L'ambassade contacte alors la fiancée ukrainienne et lui demande de se présenter à nouveau à l'ambassade pour que le visa soit délivré.

Comme nous l'avons déjà mentionné, toute cette procédure prend généralement entre quatre et huit semaines, en fonction de la charge de travail à l'ambassade, dans les bureaux d'immigration, etc... Tout d'abord, un visa national de trois mois est délivré. (Visa D) Il vous permet d'entrer en France.

Après être entré dans le pays, vous vous rendez au bureau d'immigration compétent, qui convertit alors le visa en un permis de séjour permanent. Elle est généralement valable un an et peut être prolongée sans problème si nécessaire.

 

Peut-il y avoir des refus ?

Grâce à nos nombreuses années d'activité dans ce domaine, nous avons une grande expérience des relations avec les autorités concernées. Dans environ dix pour cent des cas, les demandes de visa pour le regroupement des conjoints sont rejetées. Cela peut avoir plusieurs causes.

Toutefois, la raison la plus fréquente est le soupçon d'un mariage fictif ou l'absence de moyens de subsistance sûrs en cas de mariage avec un étranger vivant en France. (Dans le cas d'un conjoint français, il n'est pas nécessaire de vérifier les revenus). Dans ce cas, une procédure de plainte administrative auprès du tribunal administratif est opportune. Nos avocats et juristes peuvent également agir pour vous dans ce domaine. Cependant, une explication plus poussée mènerait trop loin ici. 

Veuillez nous contacter immédiatement en cas de refus de visa ! Nous vous informerons des autres possibilités juridiques et serons heureux d'agir pour vous. 

En outre, nous pouvons nous charger de toutes les formalités liées au mariage en Ukraine, y compris l'obtention et le traitement des documents, l'enregistrement du mariage et la demande de visa pour le regroupement des conjoints/la réunification familiale, le tout en un seul bloc, de sorte que vous n'ayez pratiquement à vous soucier de rien. Il s'agit actuellement de la variante la plus simple du mariage et du regroupement familial en France.