Les étapes pour se marier en Ukraine avec une femme ukrainienne ?

Date de publication : 2021-06-09

Les étapes pour se marier en Ukraine avec une femme ukrainienne ?

Un mariage célébré en Ukraine peut être reconnu en France, en Belgique et en Suisse, à condition de respecter à la fois la loi ukrainienne et les règles du pays du conjoint étranger. Côté ukrainien, la procédure est souvent plus rapide que pour un mariage en France avec une femme ukrainienne, mais elle ne dispense pas des formalités françaises : un Français doit d'abord obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès de l'ambassade de France, qui fait afficher les bans pendant dix jours avant la cérémonie.

Certaines agences proposent un accompagnement pour ces démarches ; dans tous les cas, vérifiez les exigences auprès de l'ambassade de France et du bureau d'état civil ukrainien.

La demande peut en principe être déposée dans n'importe quel bureau d'état civil ukrainien, quel que soit le lieu de résidence des fiancés ; confirmez-le auprès du bureau choisi.

Le conjoint français a besoin des documents suivants pour faire enregistrer le mariage en Ukraine :

• un passeport en cours de validité avec une traduction du passeport faite en Ukraine et certifiée par un notaire ukrainien.
• en cas de mariage antérieur, l'original du jugement de divorce (disponible auprès du tribunal local compétent), avec apostille (disponible auprès du tribunal régional nécessaire pour le district judiciaire local) avec une traduction faite en Ukraine et certifiée par un notaire ukrainien.

 

Le conjoint ukrainien a besoin des documents suivants pour faire enregistrer le mariage en Ukraine :

• Passeport national
• en cas de mariage antérieur : jugement de divorce ou certificat de divorce

 

Le mariage ne peut pas être célébré par procuration : les deux fiancés doivent être présents le jour de l'enregistrement, et les autorités françaises vérifient cette présence. Seul le dépôt de la demande peut, dans certains cas, être confié à une personne mandatée.

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Entre l'enregistrement du mariage et le mariage devant le bureau d'état civil, il faut généralement compter un mois. Dans des cas exceptionnels (par exemple une grossesse), un mariage plus rapide est possible sur décision du bureau d'état civil.

Des procédures accélérées, dont le « mariage en un jour » proposé dans certaines villes moyennant des frais, existent mais ne sont pas automatiques : confirmez-les auprès du bureau d'état civil. Le fiancé français peut ainsi n'avoir à se déplacer qu'une seule fois pour la cérémonie. Le mariage peut être enregistré dans n'importe quelle région d'Ukraine. Aussi à Kiev, même si aucun des fiancés n'y est domicilié. Cela est particulièrement pratique pour les fiancés ukrainiens originaires de l'est du pays ou de Crimée, aujourd'hui difficiles d'accès.

Si l'un des fiancés ne parle pas ukrainien, la présence d'un interprète est requise lors de l'enregistrement du mariage. Prévoyez-la à l'avance ; le bureau d'état civil ou une agence peut vous indiquer des interprètes.

Une fois le mariage enregistré au bureau d'état civil, vous recevrez un certificat de mariage. Ensuite, ce document doit être apostillé en Ukraine. Cette procédure prend quelques jours, selon l'autorité compétente. Des prestataires peuvent effectuer cette démarche pour vous.

L'acte de mariage doit ensuite être traduit en français par un traducteur interprète agréé en France, les actes d'état civil en langue étrangère devant obligatoirement être accompagnés d'une telle traduction. Une traduction certifiée par un notaire ukrainien n'est en principe pas suffisante pour les autorités françaises. Le mariage doit enfin être transcrit sur les registres de l'état civil consulaire français pour être reconnu en France.

Pour la Belgique ou la Suisse, les exigences de traduction et de reconnaissance diffèrent : renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat concerné.

 

Ce n'est qu'à ce moment-là que la demande de visa pour le conjoint ukrainien peut aboutir : le mariage célébré à l'étranger doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.

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Le visa demandé est un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) « conjoint de Français ». La demande commence sur le site France-Visas, qui génère la liste personnalisée des justificatifs ; elle comprend en général :

• un certificat de mariage apostillé et traduit (comme décrit ci-dessus) ;
• la preuve de la transcription du mariage à l'état civil français. Aucun test de langue préalable n'est exigé pour le conjoint d'un Français ;
• une preuve de la nationalité française du conjoint (copie recto verso de sa carte d'identité ou de son passeport) ;
• les photographies d'identité et les formulaires demandés par France-Visas ;
• un passeport en cours de validité ;
• les justificatifs d'état civil du demandeur (acte de naissance, par exemple) ;
• d'autres pièces que l'ambassade peut demander au cas par cas (par exemple pour établir la réalité de la vie commune).

 

Cette liste est indicative : seule la liste générée par France-Visas pour votre situation fait foi, et l'ambassade peut demander des pièces complémentaires. Si tous les documents sont disponibles, la demande de visa peut être déposée.

La fiancée ukrainienne doit se présenter en personne à l'ambassade de France à Kiev (39, rue Reïtarska) pour déposer la demande, sur rendez-vous à prendre via France-Visas. Un court entretien peut avoir lieu, et l'obtention d'un rendez-vous peut prendre plusieurs semaines. Si des enfants issus d'une précédente union doivent s'installer en France, leur situation relève d'une procédure distincte à examiner avec l'ambassade. Les délais d'instruction varient et ne sont jamais garantis.

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Le visa est instruit et décidé par le service des visas de l'ambassade de France. Si la demande est acceptée, l'ambassade contacte la demandeuse, qui récupère son visa selon les instructions reçues.

Le visa délivré est un visa national de long séjour (visa D) valant titre de séjour, valable de 4 à 12 mois (en général un an pour un conjoint de Français). Il permet d'entrer en France.

Après l'arrivée en France, ce visa doit être validé en ligne (service ANEF) dans les trois mois suivant l'entrée, avec paiement d'une taxe. Il dispense de demander une carte de séjour la première année ; le renouvellement en préfecture doit ensuite être demandé avant son expiration.

 

Peut-il y avoir des refus ?

Un refus de visa reste possible. Le visa de conjoint de Français est délivré sans condition de niveau de langue, mais il peut être refusé si le mariage paraît frauduleux ou a été annulé, ou en cas de menace à l'ordre public.

Les autorités françaises cherchent notamment à écarter le soupçon d'un mariage fictif (audition possible des époux, vérification de leur présence à tous deux lors de la cérémonie). En cas de refus, un recours est possible ; il est recommandé de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Les délais de recours sont courts : en cas de refus de visa, agissez sans attendre.

Enfin, certaines agences proposent de se charger de l'ensemble des formalités liées au mariage en Ukraine (obtention des documents, enregistrement du mariage, demande de visa) : comparez les prestations, exigez un devis écrit et vérifiez la réalité des démarches annoncées.